Permis de démolir n° 06317823V0002 à Issoire, 9001 Hlm Les Jodonnes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 06317823V0002
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9001 Hlm Les Jodonnes, le permis de démolir n° 06317823V0002 a été délivré le 2 mars 2023 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est AUVERGNE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 29 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Issoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 856200746
- SIRET
- 85620074600043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de AUVERGNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06317823V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |