Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06317822V0003

Permis de démolir n° 06317822V0003 à Issoire, 575 Route De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PD n° 06317822V0003

Demandeur

SARL CHAMBRIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 575 Route De Clermont, le permis de démolir n° 06317822V0003 a été délivré le 16 septembre 2022 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SARL CHAMBRIARD.

Le terrain concerné couvre 3 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE167, BE168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Issoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Surface du terrain

3 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE167 BE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 265 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHAMBRIARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479383424
SIRET
47938342400013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06317822V0003
Code commune INSEE 63178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 575 Route De Clermont à Issoire (63500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL CHAMBRIARD et autorisée le 16 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06317822V0003, déposé en mairie d'Issoire.

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