Permis de démolir n° 06317823V0001 à Issoire, Impasse Antoine Verniere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 06317823V0001
Demandeur
PPJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06317823V0001, délivré le 7 février 2023 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Impasse Antoine Verniere. Le projet est porté par PPJM.
La parcelle concernée s'étend sur 1 754 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ366, AZ454. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Issoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 754 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PPJM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 517712840
- SIRET
- 51771284000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06317823V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |