Permis de démolir n° 06312425G0004 à Cournon-d'Auvergne, 146 avenue de la Gare
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PD n° 06312425G0004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06312425G0004 a été délivré le 4 juin 2025 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 146 avenue de la Gare. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CM 34, CM 260. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Cournon-d'Auvergne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Fd. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 132 permis de démolir référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390711604
- SIRET
- 39071160400038
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT-FD (63000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312425G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles CM 34, CM 260 à Cournon-d'Auvergne (63800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Gare à Cournon-d'Auvergne (63800)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de la Gare depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.