Permis de démolir n° 06312425G0003 à Cournon-d'Auvergne, 5 Rue Du Foirail
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2025
Dossier PD n° 06312425G0003
Demandeur
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06312425G0003 a été délivré le 21 juin 2025 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Foirail. Le projet est porté par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS679, BS680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Cournon-d'Auvergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301242
- SIRET
- 21630124200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- COURNON-D'AUVERGNE (63804)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312425G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |