Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06312425G0003

Permis de démolir n° 06312425G0003 à Cournon-d'Auvergne, 5 Rue Du Foirail

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2025

Dossier PD n° 06312425G0003

Demandeur

COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06312425G0003 a été délivré le 21 juin 2025 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Foirail. Le projet est porté par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS679, BS680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/06/2025

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS679 BS680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301242
SIRET
21630124200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63804)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06312425G0003
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Foirail à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE et autorisé le 21 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312425G0003, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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