Permis de démolir n° 06312424G0002 à Cournon-d'Auvergne, rue de Sarlieve
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PD n° 06312424G0002
Demandeur
SAS VILLAGE DE SARLIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06312424G0002, délivré le 8 octobre 2024 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé rue de Sarlieve. La société de promotion immobilière SAS VILLAGE DE SARLIEVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CM 1, CM 80, CM 86. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Cournon-d'Auvergne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS VILLAGE DE SARLIEVE, basée à Aubière. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS VILLAGE DE SARLIEVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983696378
- SIRET
- 98369637800014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312424G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |