Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06312424G0002

Permis de démolir n° 06312424G0002 à Cournon-d'Auvergne, rue de Sarlieve

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PD n° 06312424G0002

Demandeur

SAS VILLAGE DE SARLIEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06312424G0002, délivré le 8 octobre 2024 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé rue de Sarlieve. La société de promotion immobilière SAS VILLAGE DE SARLIEVE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CM 1, CM 80, CM 86. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Cournon-d'Auvergne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 1 CM 80 CM 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS VILLAGE DE SARLIEVE, basée à Aubière. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SAS VILLAGE DE SARLIEVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983696378
SIRET
98369637800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
AUBIÈRE (63170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06312424G0002
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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