Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06312425G0002

Permis de démolir n° 06312425G0002 à Cournon-d'Auvergne, 18 place Joseph Gardet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PD n° 06312425G0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06312425G0002 a été délivré le 21 mars 2025 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 place Joseph Gardet. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BT 234. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Joseph Gardet, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Cournon-d'Auvergne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 132 permis de démolir référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390711604
SIRET
39071160400038
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06312425G0002
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, place Joseph Gardet à Cournon-d'Auvergne (63800)

Permis de démolir de la même période à Cournon-d'Auvergne

Autres types d'autorisations à Cournon-d'Auvergne