Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311316G0025

Permis de démolir n° 06311316G0025 à Clermont-Ferrand, 20 Place Henri Dunant

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PD n° 06311316G0025

Demandeur

ITINERIS BUILDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311316G0025, délivré le 28 décembre 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Place Henri Dunant. Le projet est porté par ITINERIS BUILDING.

Le terrain d'assiette couvre 346 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK187. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2016

Surface du terrain

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/12/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 346 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITINERIS BUILDING

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394660872
SIRET
39466087200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06311316G0025
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Place Henri Dunant à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ITINERIS BUILDING et autorisée le 28 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311316G0025, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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