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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311316G0018

Permis de démolir n° 06311316G0018 à Clermont-Ferrand, 4 Rue Dallet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311316G0018, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PD n° 06311316G0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311316G0018 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue Dallet.

Le terrain d'assiette couvre 288 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Surface du terrain

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311316G0018
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Dallet à Clermont-Ferrand (63100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311316G0018, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PD n°06311316G0016 Autorisé

16 Place Henri Dunant

Clermont-Ferrand (63100)

06 oct. 2016 390 m² foncier ITINERIS BUILDING

PD n°06311316G0017 Autorisé

4 Rue Pelissier

Clermont-Ferrand (63100)

06 oct. 2016 2 640 m² foncier UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECU

PD n°06311316G0019 Autorisé

34 3 Rue De Chalonnax

Clermont-Ferrand (63100)

11 oct. 2016 1 406 m² foncier LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE

PD n°06311316G0025 Autorisé

20 Place Henri Dunant

Clermont-Ferrand (63100)

28 déc. 2016 346 m² foncier ITINERIS BUILDING

PD n°06311316G0020 Autorisé

13 Boule Charles De Gaulle

Clermont-Ferrand (63100)

26 janv. 2017 483 m² foncier HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND

PD n°06311316G0021 Autorisé

13 Boule Charles De Gaulle

Clermont-Ferrand (63100)

26 janv. 2017 35 472 m² foncier HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND

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