Permis de démolir n° 06311316G0019 à Clermont-Ferrand, 34 3 Rue De Chalonnax
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PD n° 06311316G0019
Demandeur
LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311316G0019 porte sur un bâtiment situé 34 3 Rue De Chalonnax. Le projet est porté par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 406 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MS287, MS289, MS424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 385373253
- SIRET
- 38537325300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63019)
Autres dossiers de LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311316G0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |