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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311315G0008

Permis de démolir n° 06311315G0008 à Clermont-Ferrand, 18 Avenu Raymond Bergougnan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRDF et autorisée le 25 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311315G0008, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PD n° 06311315G0008

Demandeur

GRDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311315G0008 porte sur un bâtiment situé 18 Avenu Raymond Bergougnan. Le projet est porté par GRDF.

Le terrain concerné couvre 10 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KO126. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRDF

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 444786511
SIRET: 44478651100022
Code APE (NAF): 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311315G0008
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenu Raymond Bergougnan à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRDF et autorisée le 25 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311315G0008, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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