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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311315G0007

Permis de démolir n° 06311315G0007 à Clermont-Ferrand, Rue Marie Marvingt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE et autorisée le 25 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311315G0007, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PD n° 06311315G0007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311315G0007 porte sur un bâtiment situé Rue Marie Marvingt. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 048 920 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS138. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Surface du terrain

1 048 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63510 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 048 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200005312
SIRET: 20000531200026
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63050)

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20 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311315G0007
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Marie Marvingt à Clermont-Ferrand (63100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE et autorisée le 25 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311315G0007, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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