Permis d'aménager n° 06311319G0001 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 1 048 920 m², 1 Rue Youri Gagarine
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 06311319G0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06311319G0001 a été délivré le 10 mai 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Youri Gagarine. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 048 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 048 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200005312
- SIRET
- 20000531200026
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311319G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |