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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311315G0006

Permis de démolir n° 06311315G0006 à Clermont-Ferrand, 7 Rue Lena Bernstein

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE et autorisé le 20 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311315G0006, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PD n° 06311315G0006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311315G0006, délivré le 20 avril 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Lena Bernstein. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE.

Le terrain d'assiette couvre 870 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS113. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2015

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63510 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200005312
SIRET: 20000531200026
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311315G0006
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Lena Bernstein à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE AEROPORT CLERMONT FERRAND AUVERGNE et autorisé le 20 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311315G0006, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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