Permis de démolir n° 06310521A0001 à Chaumont-le-Bourg, Rue Du Pont Masselebre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PD n° 06310521A0001
Demandeur
GAEC MASSELEBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont-le-Bourg (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06310521A0001 a été délivré le 6 janvier 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Pont Masselebre. La demande émane de GAEC MASSELEBRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE212. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chaumont-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chaumont-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Masselebre
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-le-Bourg Code postal 63220 Identifiant INSEE 63105
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MASSELEBRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389446246
- SIRET
- 38944624600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARSAC-EN-LIVRADOIS (63940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06310521A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |