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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06310516A0001

Permis de démolir n° 06310516A0001 à Chaumont-le-Bourg, Masselebre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310516A0001, déposé en mairie de Chaumont-le-Bourg.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PD n° 06310516A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Masselebre, le permis de démolir n° 06310516A0001 a été délivré le 22 août 2016 à Chaumont-le-Bourg (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE228, ZE230. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Chaumont-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Localisation du projet à Chaumont-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE228 ZE230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Masselebre

Territoires administratifs

Commune: Chaumont-le-Bourg Code postal 63220 Identifiant INSEE 63105
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUMONT-LE-BOURG (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06310516A0001
Code commune INSEE	63105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Masselebre à Chaumont-le-Bourg (63220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310516A0001, déposé en mairie de Chaumont-le-Bourg.

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