Permis de démolir n° 06310526A0001 à Chaumont-le-Bourg, 31 Route Principale
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier PD n° 06310526A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont-le-Bourg (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06310526A0001 a été délivré le 13 août 2026, pour un bâtiment situé 31 Route Principale.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B940. Au total, 4 permis de démolir référencés à Chaumont-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2026.
Dépôt
13 août 2026
Autorisation
13 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Chaumont-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-le-Bourg Code postal 63220 Identifiant INSEE 63105
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT-LE-BOURG (63220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06310526A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |