Permis de démolir n° 06305115V0001 à Brenat, 1 Les Boissieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2015
Dossier PD n° 06305115V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2015 à Brenat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06305115V0001 porte sur un bâtiment situé 1 Les Boissieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Brenat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 août 2015
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Brenat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boissieres
Territoires administratifs
- Commune
- Brenat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63051
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENAT (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06305115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |