Permis de démolir n° 06305114V0001 à Brenat, 1 Imp Du Puits
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PD n° 06305114V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06305114V0001, délivré le 1 août 2014 à Brenat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Imp Du Puits.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1152. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Brenat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 août 2014
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Brenat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brenat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63051
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANGLIEU (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06305114V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |