Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06305123V0001

Permis de démolir n° 06305123V0001 à Brenat, 5 Rue De Brenat (La Redonde)

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PD n° 06305123V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06305123V0001, délivré le 9 mars 2023 à Brenat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Brenat (La Redonde).

Le terrain support du projet couvre 213 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Brenat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/03/2023

Localisation du projet à Brenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brenat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63051
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 213 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRENAT (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06305123V0001
Code commune INSEE 63051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Brenat (La Redonde).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06305123V0001, déposé en mairie de Brenat.

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