Permis de démolir n° 06305113V0001 à Brenat, 17Bis Rue De Durette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2013
Dossier PD n° 06305113V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brenat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06305113V0001 a été délivré le 16 novembre 2013, pour un bâtiment situé 17Bis Rue De Durette.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Brenat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brenat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brenat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63051
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENAT (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06305113V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |