Permis de démolir n° 06301914G0001 à Aulnat, 3-5 Rue Rabelais 3 Place De La Pai
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PD n° 06301914G0001
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06301914G0001 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un bâtiment situé 3-5 Rue Rabelais 3 Place De La Pai. Le dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD147, AD146, AD145. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Aulnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aulnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 856200746
- SIRET
- 85620074600043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
Autres dossiers de AUVERGNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06301914G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |