Permis de construire Mixte N° 06301915G0003

Permis de construire n° 06301915G0003 à Aulnat pour 552 m² de logement et locaux, 3Et5 Rue Rabelais Et 3 P.de La Paix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 06301915G0003

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06301915G0003, délivré le 5 octobre 2015 à Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3Et5 Rue Rabelais Et 3 P.de La Paix. AUVERGNE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 292 m² d'habitation et 260 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD145, AD147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD146 AD145 AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301915G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3Et5 Rue Rabelais Et 3 P.de La Paix, à Aulnat (63510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AUVERGNE HABITAT et accordée le 5 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 292 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301915G0003, déposé en mairie d'Aulnat.

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