Permis de démolir n° 06301915G0001 à Aulnat, Rue Leon Maniez
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PD n° 06301915G0001
Demandeur
SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06301915G0001, délivré le 12 mai 2015 à Aulnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Leon Maniez. Le dossier a été déposé par SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA323, AA322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Aulnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aulnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63019
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 936050012
- SIRET
- 93605001200041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06301915G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |