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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06301414G0002

Permis de démolir à Aubière - 16 Av Du Roussillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUCHAN FRANCE et autorisé le 12 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301414G0002, instruit par la commune de Aubière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PD n° 06301414G0002

Demandeur

AUCHAN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06301414G0002, délivré le 12 août 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 16 Av Du Roussillon, Aubière (63170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AUCHAN FRANCE. Le terrain concerné couvre 2 830 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BX95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Surface du terrain

2 830 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 août 2014.

Dépôt

30 avril 2015

Autorisation

12 août 2014

Dépôt

30/04/2015

Autorisation

12/08/2014

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 830 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 410409460
SIRET: 41040946000756
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06301414G0002
Code commune INSEE	63014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Av Du Roussillon, Aubière (63170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUCHAN FRANCE et autorisé le 12 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301414G0002, instruit par la commune de Aubière.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.