Permis de démolir Statut : Terminé N° 06301414G0002

Permis de démolir n° 06301414G0002 à Aubière, 16 Av Du Roussillon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PD n° 06301414G0002

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06301414G0002 a été délivré le 12 août 2014, pour un bâtiment situé 16 Av Du Roussillon. Le dossier a été déposé par AUCHAN FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 2 830 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX95. L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Aubière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Surface du terrain

2 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 août 2014.

Dépôt

30 avril 2015

Autorisation

12 août 2014

Dépôt
30/04/2015
2
Autorisation
12/08/2014

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 830 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410409460
SIRET
41040946000756
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06301414G0002
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Av Du Roussillon à Aubière (63170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AUCHAN FRANCE et autorisé le 12 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06301414G0002, déposé en mairie d'Aubière.

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