Permis de démolir n° 06301411G0001 à Aubière, 16 18 Av Du Roussillon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PD n° 06301411G0001
Demandeur
GROUPE AUCHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06301411G0001, délivré le 28 août 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 16 18 Av Du Roussillon. Le dossier a été déposé par GROUPE AUCHAN.
La parcelle concernée s'étend sur 3 718 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX95, BX96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Aubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2011
Autorisation
28 août 2014
Délai d'instruction
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE AUCHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 476180625
- SIRET
- 47618062500479
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LYON (69371)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06301411G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |