Permis de démolir n° 06301414G0001 à Aubière, 38 Av Du Roussillon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PD n° 06301414G0001
Demandeur
ENI FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06301414G0001 a été délivré le 24 avril 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 38 Av Du Roussillon. La demande émane de ENI FRANCE SARL.
Le terrain d'assiette couvre 1 782 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Aubière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENI FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 969502004
- SIRET
- 96950200403138
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LYON (69367)
Autres dossiers de ENI FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06301414G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |