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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628821300001

Permis de démolir n° 0628821300001 à Wavrans-sur-l'Aa, 30 Rte De Campagnette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL DV CONSTRUCTION DE L'AA et autorisé le 9 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628821300001, déposé en mairie de Wavrans-sur-l'Aa.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PD n° 0628821300001

Demandeur

SARL DV CONSTRUCTION DE L'AA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628821300001 a été délivré le 9 décembre 2013 à Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 30 Rte De Campagnette. La demande émane de SARL DV CONSTRUCTION DE L'AA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1656, D1655, D1947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Wavrans-sur-l'Aa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Localisation du projet à Wavrans-sur-l'Aa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1656 D1655 D1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wavrans-sur-l'Aa Code postal 62380 Identifiant INSEE 62882
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DV CONSTRUCTION DE L'AA

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534347992
SIRET: 53434799200016
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création: 2011
Localisation: WAVRANS-SUR-L AA (62380)

Autres dossiers de SARL DV CONSTRUCTION DE L'AA

PD n°0627651400004 Autorisé

33 Rue Gambetta

12 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628821300001
Code commune INSEE	62882 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rte De Campagnette à Wavrans-sur-l'Aa (62380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SARL DV CONSTRUCTION DE L'AA et autorisé le 9 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628821300001, déposé en mairie de Wavrans-sur-l'Aa.

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