Permis de démolir n° 0627581500004 à Saint-Martin-Boulogne, Centre Commercial Auchan
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PD n° 0627581500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2016 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627581500004 porte sur un bâtiment situé Centre Commercial Auchan.
Le terrain d'assiette couvre 4 088 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN23, AN13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627581500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |