Permis de démolir n° 0627581500001 à Saint-Martin-Boulogne, 0100 Rue De La Croix Abot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PD n° 0627581500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0627581500001, délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 0100 Rue De La Croix Abot.
Le terrain concerné couvre 764 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK2. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 janvier 2015
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 764 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627581500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |