Permis de démolir n° 0627581600002 à Saint-Martin-Boulogne, 0036 Rue De Maquetra
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PD n° 0627581600002
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0036 Rue De Maquetra, le permis de démolir n° 0627581600002 a été délivré le 4 janvier 2017 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LOGIS 62 SA D'HLM.
Le terrain concerné couvre 9 666 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Autres dossiers de LOGIS 62 SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627581600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |