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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627581500003

Permis de démolir n° 0627581500003 à Saint-Martin-Boulogne, 296 Rue Du Four A Chaux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627581500003, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PD n° 0627581500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627581500003, délivré le 24 septembre 2015 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 296 Rue Du Four A Chaux.

Le terrain support du projet couvre 912 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Boulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

Surface du terrain

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	912 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARTIN BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627581500003
Code commune INSEE	62758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 296 Rue Du Four A Chaux à Saint-Martin-Boulogne (62280).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627581500003, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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PD n°0627581500002 Autorisé

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