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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626171900012

Permis de démolir n° 0626171900012 à Nœux-les-Mines, 112 Rue Nationale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171900012, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PD n° 0626171900012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2020 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626171900012 porte sur un bâtiment situé 112 Rue Nationale.

La parcelle concernée s'étend sur 1 312 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB753. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Surface du terrain

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626171900012
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Rue Nationale à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626171900012, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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PD n°0626171900010 Autorisé

16 Rue Pasteur

Nœux-les-Mines (62290)

05 nov. 2019 918 m² foncier

PD n°0626171900008 Autorisé

14 Rue Kruger

Nœux-les-Mines (62290)

06 nov. 2019 486 m² foncier

PD n°0626171900011 Autorisé

16 Rue Jean Jaures

Nœux-les-Mines (62290)

20 déc. 2019 2 615 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

PD n°0626172000001 Autorisé

17- 1 Rue Du General Leclerc

Nœux-les-Mines (62290)

29 juin 2020 239 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

PD n°0626172000006 Autorisé

1 Rue Beharelle

Nœux-les-Mines (62290)

17 juil. 2020 414 m² foncier

PD n°0626172000002 Autorisé

Rue Des Usines

Nœux-les-Mines (62290)

24 juil. 2020 16 439 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

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