Permis de démolir n° 0625552400001 à Marles-les-Mines, 18 Et Rue De Doullens
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 0625552400001
Demandeur
MAISONS & CITES ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Et Rue De Doullens, le permis de démolir n° 0625552400001 a été délivré le 29 février 2024 à Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES ACCESSION.
Le terrain concerné couvre 931 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK134. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Marles-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Marles-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 311520118
- SIRET
- 31152011800077
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)
Autres dossiers de MAISONS & CITES ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0625552400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |