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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625552200003

Permis de démolir n° 0625552200003 à Marles-les-Mines, 20 Rue Louis Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARLES LES MINES et autorisé le 17 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625552200003, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PD n° 0625552200003

Demandeur

COMMUNE DE MARLES LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marles-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625552200003 a été délivré le 17 août 2022, pour un bâtiment situé 20 Rue Louis Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE MARLES LES MINES.

Le terrain d'assiette couvre 204 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Marles-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Surface du terrain

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Localisation du projet à Marles-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marles-les-Mines Code postal 62540 Identifiant INSEE 62555
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	204 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARLES LES MINES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216205559
SIRET: 21620555900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARLES-LES-MINES (62540)

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09 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625552200003
Code commune INSEE	62555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Louis Pasteur à Marles-les-Mines (62540).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARLES LES MINES et autorisé le 17 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625552200003, déposé en mairie de Marles-les-Mines.

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