Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624981700016

Permis de démolir n° 0624981700016 à Lens, 159 Rue De Londres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PD n° 0624981700016

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624981700016, délivré le 5 octobre 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 159 Rue De Londres. Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 1 462 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Surface du terrain

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 462 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
LOOS-EN-GOHELLE (62750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624981700016
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 159 Rue De Londres à Lens (62300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 5 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981700016, déposé en mairie de Lens.

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