Permis de démolir n° 0624981700018 à Lens, 3 Parvis De L'eglise Saint E Caj De L'ecole Mace
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PD n° 0624981700018
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624981700018, délivré le 25 octobre 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Parvis De L'eglise Saint E Caj De L'ecole Mace. COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 086 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT887. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de démolir référencés à Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caj De L'ecole Mace
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216206284
- SIRET
- 21620628400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYELLES SOUS LENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624981700018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |