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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624981400012

Permis de démolir n° 0624981400012 à Lens, 63 Rue De Londres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LENS et autorisé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981400012, déposé en mairie de Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PD n° 0624981400012

Demandeur

COMMUNE DE LENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624981400012, délivré le 7 juillet 2014 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 63 Rue De Londres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LENS.

Le terrain d'assiette couvre 306 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de démolir référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

Surface du terrain

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENS

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204982
SIRET: 21620498200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624981400012
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue De Londres à Lens (62300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LENS et autorisé le 7 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981400012, déposé en mairie de Lens.

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