Permis de démolir n° 0624981700017 à Lens, 116 Grand Chemin De Loos
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PD n° 0624981700017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2017 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624981700017 porte sur un bâtiment situé 116 Grand Chemin De Loos.
Le terrain d'assiette couvre 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624981700017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |