Permis de démolir n° 0624791500002 à Labeuvrière, Rue Leon Blum
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PD n° 0624791500002
Demandeur
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Leon Blum, le permis de démolir n° 0624791500002 a été délivré le 8 janvier 2016 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM.
Le terrain concerné couvre 6 783 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH587. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Labeuvrière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Labeuvrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 364200261
- SIRET
- 36420026100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
- Localisation
- OIGNIES (62590)
Autres dossiers de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624791500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |