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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624271300001

Permis de démolir n° 0624271300001 à Hénin-Beaumont, 328 Rue Felix Faure

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271300001, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PD n° 0624271300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 328 Rue Felix Faure, le permis de démolir n° 0624271300001 a été délivré le 16 mai 2013 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 26 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK798, BK797. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Surface du terrain

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK798 BK797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HENIN BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624271300001
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 328 Rue Felix Faure à Hénin-Beaumont (62110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271300001, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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