Permis de démolir n° 0624271300004 à Hénin-Beaumont, Voie Des Hauts Marches
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PD n° 0624271300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624271300004, délivré le 7 novembre 2013 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Voie Des Hauts Marches.
Le terrain support du projet couvre 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIBERCOURT (62820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624271300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |