Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624272400009

Permis de démolir n° 0624272400009 à Hénin-Beaumont, 101 rue Felix Faure

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PD n° 0624272400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2024 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624272400009 porte sur un bâtiment situé 101 rue Felix Faure.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 318 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BK 198. Sur la même voie, rue Felix Faure, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue d'Hénin-Beaumont compte 218 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.

L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BK 198. L'ensemble des 218 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 318 m².

Surface du terrain 318 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624272400009
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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