Permis de démolir Statut : Annulé N° 0624271200002

Permis de démolir n° 0624271200002 à Hénin-Beaumont, 54 Bd Gabriel Peri

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 janvier 2013

Dossier PD n° 0624271200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 54 Bd Gabriel Peri, le permis de démolir n° 0624271200002 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2013 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 648 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK268. L'ensemble des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2013

Surface du terrain

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

28 avril 2017

Décision

8 janvier 2013

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 648 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENIN BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624271200002
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 janvier 2013
Date de dépôt 28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Bd Gabriel Peri à Hénin-Beaumont (62110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624271200002, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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