Permis de démolir n° 0624271400001 à Hénin-Beaumont, 80 Rue Montpencher
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 29 juillet 2014
Dossier PD n° 0624271400001
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 80 Rue Montpencher, le permis de démolir n° 0624271400001 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2014 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE HENIN BEAUMONT.
Le terrain support du projet couvre 2 129 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL1444. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
29 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204271
- SIRET
- 21620427100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624271400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |