Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624121600001

Permis de démolir n° 0624121600001 à Hardinghen, 37 rue des Marechaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PD n° 0624121600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hardinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624121600001 a été délivré le 18 août 2016, pour un bâtiment situé 37 rue des Marechaux.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 11 435 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle A 252, A 253, A 254. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Marechaux, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Hardinghen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Surface du terrain

11 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/08/2016

Localisation du projet à Hardinghen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 252 A 253 A 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardinghen Code postal 62132 Identifiant INSEE 62412
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 11 435 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 11 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARDINGHEN (62132)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624121600001
Code commune INSEE 62412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles A 252, A 253, A 254 à Hardinghen (62132)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue des Marechaux à Hardinghen (62132)

L’autre dossier recensé rue des Marechaux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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