Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624121800001

Permis de démolir n° 0624121800001 à Hardinghen

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PD n° 0624121800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2018 à Hardinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624121800001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le catalogue recense 7 permis de démolir à Hardinghen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/12/2018

Localisation du projet à Hardinghen

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hardinghen Code postal 62132 Identifiant INSEE 62412
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARDINGHEN (62132)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624121800001
Code commune INSEE 62412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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