Permis de démolir n° 0916892310004 à Wissous
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PD n° 0916892310004
Demandeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wissous (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916892310004 a été délivré le 27 octobre 2023. Le demandeur déclaré est CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Wissous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Wissous
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissous Code postal 91320 Identifiant INSEE 91689
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Ordre professionnel ou assimilé
- SIREN
- 303601637
- SIRET
- 30360163700026
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916892310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |