Permis de démolir Statut : Terminé N° 0623181600001

Permis de démolir n° 0623181600001 à Étaples, 3 Rle De La Boule D Or

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PD n° 0623181600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0623181600001 a été délivré le 19 avril 2016 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rle De La Boule D Or.

Le terrain concerné couvre 39 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Étaples sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Surface du terrain

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/04/2016

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 39 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAPLES (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0623181600001
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rle De La Boule D Or à Étaples (62630).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623181600001, déposé en mairie d'Étaples.

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