Permis de démolir n° 0623181200001 à Étaples, 19 Rte D Hilbert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PD n° 0623181200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0623181200001, délivré le 3 janvier 2013 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Rte D Hilbert.
Le terrain d'assiette couvre 612 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD183, AD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Étaples est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
3 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREXENT-ENOCQ (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623181200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |